Informations légales
Éditeur du site : Galerie Caractères
Numéro de SIREN : 408 786 739
Non soumis à la TVA
Responsable éditorial : François Quinart
Adresse : 28, place d’Arches, 08000 Charleville-Mézières, France
Téléphone :+33 3 24 37 24 68
Courriel : galeriecaracteres@gmail.com
Hébergeur : OVH
Adresse : 2 rue kellermann, BP 80157, 59053 Roubaix cedex 1 – France
Site web : www.ovh.com
Développement web : Sophy Gordien
Conditions générales d’utilisation
Définitions
Il est entendu que :
le Site : site web galeriecaracteres.fr
l’Internaute : Personne physique utilisant le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
les CGU : Conditions Générales d’Utilisation.
Champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Site, et ses conditions d’utilisation par l’Internaute.
Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
La poursuite de la navigation sur le Site vaut acceptation des présentes CGU, pleinement et sans réserve. L’Internaute est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au site.
Il est précisé que toute utilisation du Site est subordonnée au respect des dispositions des présentes CGU.
Réactualisation des Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
La galerie Caractères se réserve la possibilité de modifier tout ou partie, et à tout moment, les présentes conditions. Il appartient en conséquence à l’Internaute de se référer régulièrement à la dernière version des « Conditions Générales d’Utilisation » disponible en permanence sur le Site et ainsi, se maintenir informé de toute modification. Les CGU diffusées sur le Site prévalent sur les CGU imprimées.
Données personnelles
La galerie Caractères respecte les informations privées de l’Internaute et se conforme aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.
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- Contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
- À caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui ;
- Incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
- Menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
- À caractère pédophile ;
- Incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
- Incitant au suicide ;
- En violation du caractère privé des correspondances.
Ce refus n’ouvre droit à aucun remboursement, avoir ou indemnité d’aucune sorte.
La galerie Caractères se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation de ses compétences qui ne serait pas conforme aux présentes conditions.
La galerie Caractères ne pourrait être tenue pour responsable en cas de poursuite judiciaire à l’encontre de l’Internaute du fait de l’utilisation du Site et de tout service accessible via internet.
Les informations que l’Internaute obtiendrait par la galerie Caractères que ce soit sur le site, par courriel ou sous autre forme, ne donnent droit à aucune garantie de la galerie Caractères dans la mesure où elle n’est pas la productrice de ces informations.
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L’Internaute s’engage à fournir des documents ne contenant aucun virus, espions ou autre programme informatique pouvant endommager le matériel de la galerie Caractères, pirater les données de la galerie Caractères ou mettre en danger le personnel de la galerie Caractères. Dans le cas d’un non-respect de cet engagement, l’Internaute sera tenu pour seul responsable des conséquences engendrées et en supportera toute réparation.
L’Internaute s’engage à garantir, indemniser et dédommager la galerie Caractères de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais que pourrait subir la galerie Caractères si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une action ou d’une plainte, émanant d’un tiers, consécutive au dépôt d’une information en violation des règles contenus dans les présentes « Conditons Générales d’Utilisation ».
L’Internaute s’engage à ce que les informations qu’il annonce soient véridiques et exactes. La loi rend passible d’amende et⁄ou d’emprisonnement quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations (art. 441-1 du Code pénal).
L’Internaute s’engage à respecter les droits d’auteurs, les droits des brevets, les droits des marques, les secrets de fabrication, les autres droits de propriété intellectuelle.
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La galerie Caractères exclue ainsi toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d’adéquation du Site à un usage particulier.
FORCE MAJEURE : La galerie Caractères et aucune partie tierce participant à la fourniture de service, ne sauraient être tenus pour responsables en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de leurs obligations au titre des présentes CGU, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l’inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séisme, émeutes, guerre, actes de sabotage, défaillance de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limite de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d’atténuer les effets résultant desdites situations.
L’Internaute situé hors de France métropolitaine est invité à se renseigner sur ses obligations ou taxes qui peuvent lui être applicables. Il en est redevable et en assume l’entière responsabilité tant en matière de déclaration que de paiement.
Dispositions & Compétences juridiques
Les présentes conditions sont régies par la Loi française. Le français est la langue faisant foi quant à l’interprétation du présent document.
L’Internaute sera rejeté de plein droit par la galerie Caractères sans remboursement, sans avoir, sans indemnité d’aucune sorte, et sans autre avertissement que les présentes CGU, dans tous les cas de non-respect des CGU.
En cas de litige sur l’interprétation ou l’application des présentes conditions, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des Tribunaux en Champagne-Ardenne, seulement après avoir épuisé les recours habituels par les voies amiables (conciliation, arbitrage, etc).
L’Internaute hors de France qui passe commande auprès de la galerie Caractères est régi par la Loi française.
Autonomie des clauses : dans l’éventualité où l’une ou quelconque disposition des présentes conditions serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi, au plus près de la disposition initiale rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera réputée non-écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.
Conditions générales de vente
Objet
Les présentes Conditions générales de Vente s’adressent à l’Internaute acheteur, qui dispose de sa pleine capacité juridique. Elles complètent les Conditions générales d’Utilisations précitées, et détaillent les droits et obligations de la galerie d’art Caractères et de ses clients dans le cadre de la vente de produits physiques et produits numériques.
Ces conditions s’appliquent pour l’ensemble des ventes réalisées à partir du Site, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en galerie.
Toute prestation accomplie par la galerie d’art Caractères implique l’adhésion sans réserve de l’Internaute acheteur aux présentes Conditions générales de Vente.
Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « boutique » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la galerie d’art Caractères ne saurait être engagée dans le cas d’éventuelles erreurs. Tous les textes et images présentés sur le Site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Prix des produits
Les prix dans la boutique du Site sont indiqués en euros, libre de toutes taxes, hors frais de port. La galerie d’art Caractères se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés resteront facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Commande
Le fonctionnement de la boutique est accessible sans ouverture de compte sur le Site.
L’Internaute valide sa commande lorsqu’il active le lien « Commander ». Par cette action, il reconnaît également avoir lu, compris et accepté les présentes conditions, sans restriction ni réserve.
La galerie d’art Caractères confirme à l’Internaute sa commande par courriel en reprenant l’ensemble des éléments de la commande et lui rappelle son droit de rétraction.
Modalités de paiement
Le règlement des commandes est possible sans ouverture de compte sur le Site, et s’effectue dans un espace sécurisé par carte bancaire, compte Paypal ou virement bancaire.
Délai de rétractation
Selon l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Internaute dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la galerie d’art Caractères s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Livraison
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant l’adresse de livraison. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.
Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, l’Internaute peut s’adresser à la galerie d’art Caractères aux coordonnées suivantes :
Tél. : +33 3 24 37 24 68 du lundi au vendredi, de 14h00 à 18h00
Courriel : galeriecaracteres@gmail.com
28, place d’Arches – 08000 Charleville-Mézières – France
Disposition & Compétences juridiques
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L’Internaute sera rejeté de plein droit par la galerie Caractères sans remboursement, sans avoir, sans indemnité d’aucune sorte, et sans autre avertissement que les présentes CGV, dans tous les cas de non-respect des CGV.
En cas de litige sur l’interprétation ou l’application des présentes conditions, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des Tribunaux en Champagne-Ardenne, seulement après avoir épuisé les recours habituels par les voies amiables (conciliation, arbitrage, etc).
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